Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de beats / instrumentales musicales proposées sur le site [Nom du site], édité par Satoshi Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Produits
Les produits vendus sont des œuvres musicales numériques (beats/instrumentales) téléchargeables après paiement.
Chaque beat est vendu sous forme de licence d’utilisation (exclusive ou non exclusive), selon les conditions précisées lors de l’achat.
⚠️ Aucun droit d’auteur n’est cédé, sauf mention explicite dans le cadre d’une licence exclusive.
3. Licences et droits d’utilisation
3.1 Licence non exclusive
Sauf indication contraire, l’achat d’un beat confère à l’acheteur une licence non exclusive, personnelle et non transférable, autorisant l’utilisation du beat selon les conditions précisées sur la page produit (streaming, performances, clips, etc.).
Le vendeur conserve le droit de vendre le même beat à d’autres clients.
3.2 Licence exclusive
Dans le cas d’une licence exclusive, le beat est retiré de la vente après l’achat.
Les conditions exactes de la licence exclusive sont précisées au moment de la commande ou dans un contrat distinct.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement
-
confirmation de commande envoyée par email
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex : Carte bancaire, PayPal, Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
7. Livraison
Les produits étant des contenus numériques, la livraison s’effectue par téléchargement immédiat ou par email après validation du paiement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème lié à l’adresse email fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du beat.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du beat par l’acheteur, notamment en cas d’usage non conforme à la licence accordée.
L’acheteur est seul responsable des déclarations (SACEM, plateformes de streaming, etc.) liées à l’exploitation du beat.
10. Propriété intellectuelle
Tous les beats restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Toute reproduction, revente, partage ou mise à disposition non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en contactant : [email de contact].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.